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Quelles sont les conditions à remplir pour posséder une arme chez soi ?
question de : Steven G

La condition sinequanone à remplir en premier lieu pour posséder une arme est d’être majeur mais les démarches administratives à effectuer dépendent du type d’arme à feu possédée et de la catégorie dont elle fait partie.

Certaines sont soumises à une déclaration en Préfecture et seuls les licenciés de tirs sportifs peuvent en posséder, ceci concerne les armes de 1ère catégorie et celle de la 4ème catégorie qui inclus les armes dites de guerre et les armes de tir et de défense.

Pour posséder certaines armes de la catégorie 5 et les carabines 22 Long Rifle qui font partie de la 7ème catégorie, il faut obligatoirement détenir un permis de chasse en cours de validité et les armes doivent être déclarées auprès du commissariat de police.

Il est possible de détenir certaines armes chez soi sans avoir d’obligation de permis, de licence ou de déclaration et il s’agit des armes de 5ème catégorie permettant de tirer un coup par canon et à canon lisse ainsi que les autres armes de la catégorie 7 qui sont considérées comme des armes de tir, de foire et de salon.
réponse de : Yaméogo patrice.




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20-03-2013