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Si je prête mon arme de chasse et que la personne crée un accident qui est responsable ?
question de : christophe

Si un chasseur prête son fusil à une personne qui créé un accident, les deux intervenants peuvent être tenu pour responsables devant la justice, l'un pour avoir commis les faits et l'autre pour ne pas les avoir empêcher ou encore pour incitation.

De plus, les deux protagonistes risquent de plus lourdes sanctions si la personne à qui a été prêté le fusil n'était pas titulaire d'un permis.

Le propriétaire du fusil peut endosser la responsabilité totale de l'accident si il ne peut être démontré qu'une tierce personne avait emprunté son fusil ou qu'aucun témoin ne peut en témoigner.

En principe, un chasseur ne peut pas et ne doit pas prêter son fusil, beaucoup de sociétés de chasse ou de fédérations départementales l'imposent dans leurs règlements intérieurs.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017