ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
14203


Peut-on posséder une arme donnée sans avoir un permis de chasse ?
question de : ritou

Le fait de détenir une arme à feu ne dépend pas obligatoirement de l’obtention d’un permis de chasse mais ce qui est pris en compte c’est la catégorie à laquelle l’arme appartient et dans certains, il est obligatoire de déclarer l’arme auprès du commissariat et d’obtenir un permis de détention d’arme à feu et pour cela il faut s’adresser à la Préfecture de son département.

Un simple permis de détention d’armes à feu suffit pour les armes de 4ème catégorie qui sont dites de défense et celles dont l’acquisition et leurs munitions sont soumises à autorisation.

Les armes qui sont soumises à l’obtention d’un permis de chasse sont celles de 5ème catégorie mais toutes ne le sont pas comme les armes de tir, de salon ou de foire.

Pour obtenir un permis de détention d’armes, il faut être âgé d’au moins 21 ans et pouvoir justifier d’une bonne raison pour posséder l’arme en question.
réponse de : Mod-Steph.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 -

















Répondre


ajouter des informations






04-11-2017