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Peut-on faire valider son permis de chasse si on a fait des séjours dans des hôpitaux psychiatriques ?
question de : Marlène

Il n’est pas impossible de faire valider son permis de chasser si on a fait des séjours dans un hôpital psychiatrique, mais ça ne sera pas une chose facile, seul l’avis des médecins doit être pris en compte. Un article de loi prévoit ce cas de figure et les conditions pour que le renouvellement ou la validation du permis de chasser ou d’une licence de tire puisse se faire.

Cet article oblige toutes les personnes physiques qui demandent à acquérir ou détenir une arme de produire un certificat médical récent qui atteste de l’état clinique et psychique de la personne pour s’assurer que cet état n’est pas incompatible avec l’acquisition ou la détention d’armes et de munitions.

Cet article de loi qui vous intéresse pour le renouvellement du permis de chasse est l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure qui précise que : « Toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition ou de détention de matériels, d'armes ou de munitions des catégories A et B ou faisant une déclaration de détention d'armes de catégorie C doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions.
Dans le cas où la personne mentionnée au précédent alinéa suit ou a suivi un traitement dans un service ou un secteur de psychiatrie d'un établissement de santé, l'autorité administrative lui demande de produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre. »
réponse de : josiane.




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06-11-2017