ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Est-il necessaire de faire une declaration en gendarmerie pour un fusil de chasse superpose de calibre 12 achete en toute legalite chez un armurier ?
question de : acalmi5@tele2.fr

Je ne peus que vous renvoyer vers une réponse déjà donnée dans ces pages...

L’écrasante majorité des armes utilisées par les chasseurs sont classées en 5ème catégorie. Elles sont donc soit libres, soit soumises à déclaration. Pour savoir ou se classe votre arme de chasse, les critères sont bien précis. Celles qui sont libres sont les armes longues à un coup par canon lisse. Les armes longues à répétition ou semi-automatique, armes rayées seront soumises à déclaration.

Depuis la parution du décret du 16 décembre 1998, si on achète des armes de chasse, il faut au moins présenter un permis de chasser.

Si votre arme est classée en 4ème catégorie, sa détention est soumise à autorisation préfectorale, quel que soit le mode d’acquisition (donation, succession, échange, achat…) et l’arme ne peut pas être prêtée !!!

Vos armes doivent être conservées démontées ou rangées dans un étui. Il est recommandé de stocker les munitions séparément. Les armes de 4ème et 1ère catégorie doivent être rangées dans un coffre fort.
réponse de : pascal.




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19-09-2015