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Est-ce que la police peut ne pas rendre une arme non démilitarisée, quand on se présente dans un bureau de police pour la déclarer ?
question de : didi15464

La détention et le transport d’armes de guerre non démilitarisées est totalement interdites. (sauf autorisation spécial). La police peut donc tout à fait vous saisir l'arme en question. Vous pouvez tout de même essayer d'expliquer et de prouver votre bonne fois et expliquer à quoi va vous servir cette arme.

Même un collectionneur n'a pas le droit de garder des munitions ou des armes qui sont non démilitarisées : "Le premier devoir d’un collectionneur est de se renseigner sur les lois qui régissent la collection" c'est ce qu'à rappellé le procureur de la république à un homme condamné en 2004 car il détenait plusieurs armes et munitions non démilitarisées ; mais pour lui, il avait été déscellé des traces particulières d’un arrière-plan idéologique.

Mise à jour d'un internaute au 2011-06-12 :

Une arme de guerre non démilitarisée est une arme de 1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Un citoyen ordinaire ne peut pas détenir une telle arme. Donc oui, si vous allez déclarer une arme que vous n'avez pas le droit d'avoir, on risque fort de vous la garder, ce qui serait bien normal !!!
réponse de : varoum.




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19-09-2015