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Faut il declarer une carabine de calibre 7*64 a verrou ?
question de : jojo

Votre carabine de calibre 7/64 à verrou entre dans la catégorie 5 et est donc soumise à déclaration.

Entre dans le classement des armes soumises à déclaration (suivant le décret n°95-589 du 06/05/95 modifié par le décret N°98-1148 du 16/12/98)

. Les semi-automatiques de 5ème catégorie : les armes semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de 3 cartouches et ne comportant pas un chargeur amovible, les semi-automatiques à canon rayé de longueur supérieure à 45 cm, les semi-automatiques à canon lisse dont la longueur est supérieure à 60 cm.

. Les armes à répétition de 5ème catégorie : les armes dont le magasin ou le chargeur ne peut contenir plus de 10 cartouches, les armes à répétition à canon rayé de longueur supérieure ou égale à 45 cm, les armes à répétition à canon lisse de longueur supérieure ou égale à 60 cm, les armes à répétition à propulsion à gaz ou air comprimé dont le développement à la bouche est supérieur à 2 joules et inférieur à 10 joules.

. Les autres armes de 5ème catégorie : les fusils combinant plusieurs canons rayés et lisses tirant un coup par canon, dont la longueur des canons est supérieure à 45 cm (de type mixte, driling, express, vierling) à l'exception de ceux pouvant tirer des munitions de guerre.

Si votre arme entre dans cette catégorie (et ça devrait être le cas), il vous faudra déclarer votre carabine.
réponse de : johan.




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20-09-2015