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Ma carabine 410 magnum juxtaposer fait elle partie des armes soumises à déclaration en préfecture ?
question de : bazio

Non, pas si c'est une arme de 5ème catégorie qui est non soumise à déclaration. Les armes de 5e catégorie (armes de chasse) : fusils , carabines et canardières à canon lisse, tirant un coup par canon, ne sont pas soumisent à déclaration.

Armes soumises à déclaration :

Obligation de déclaration pour les armes non classées en première ou en quatrième catégorie, donc celles qui sont classées en cinquième ou en septième catégorie.

Pour ce qui est des armes de chasse (cinquième catégorie).
Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de cinquième catégorie à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.
Les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "virling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

Voyez si votre carabine fait partie d'une de ces catégories et pour toute information, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture.
réponse de : christian.




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18-09-2015